Remboursements et retours

Cette politique complète nos Conditions générales d'utilisation (CLUF). Zones est un contenu numérique (licence logicielle) livré immédiatement par e-mail : aucun bien physique n'étant expédié, il n'y a pas de retour de marchandise. Les règles ci-dessous concernent les remboursements.

Essayez avant d'acheter

Une version d'essai gratuite de 14 jours, toutes fonctionnalités incluses et sans carte bancaire, vous permet d'évaluer le logiciel avant tout paiement.

Droit de rétractation et renonciation

Pour un achat à distance, un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne peut plus être exercé lorsque, avant l'achat, vous avez (a) donné votre accord exprès à l'activation immédiate, (b) reconnu renoncer à votre droit de rétractation, et (c) reçu la confirmation de cet accord sur support durable (par e-mail) — article L.221-28 du Code de la consommation.

Concrètement : à la commande, vous cochez une case de renonciation, et l'e-mail de livraison de votre clé rappelle cette renonciation. Une fois la clé de licence délivrée, le droit de rétractation ne s'applique donc plus. Cette renonciation s'applique à tout acheteur, particulier comme professionnel.

Abonnement

Résiliable à tout moment (par voie électronique). La résiliation arrête le renouvellement : votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours, sauf disposition légale impérative.

Achat unique

La licence de la version majeure achetée est définitive. Après délivrance de la clé, aucun remboursement n'est dû, sauf au titre des garanties légales ci-dessous ou d'un geste commercial.

Garanties légales (maintenues)

Indépendamment de la renonciation ci-dessus, vous conservez la garantie légale de conformité (2 ans, art. L.224-25-1 et suivants) et la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants). Si le logiciel ne fonctionne pas comme décrit, nous le corrigeons sans frais (correctif ou nouvelle version) ; si la mise en conformité est impossible, un remboursement peut intervenir dans les conditions légales.

Gestes commerciaux

À notre appréciation, nous remboursons volontiers en cas de double paiement, erreur manifeste de prix, clé non délivrée ou problème technique bloquant que nous ne parvenons pas à résoudre.

Professionnels

La vente entre professionnels est en principe ferme et définitive. Certains très petits professionnels (5 salariés ou moins, pour un achat étranger à leur activité principale) peuvent bénéficier de protections spécifiques (art. L221-3 du Code de la consommation) ; la renonciation demandée à la commande couvre ce cas. Les garanties légales restent dues.

Faire une demande de remboursement

Écrivez à support@fortis-apps-studio.com en indiquant l'e-mail d'achat et, si possible, la référence de paiement. Tout remboursement accordé est effectué sur le moyen de paiement d'origine, généralement sous 14 jours.

Offres Pro / sur devis

Les conditions de remboursement des offres sur devis sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.