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Politique de confidentialité (RGPD)

Zones est conçu pour fonctionner localement. Vos fichiers ne quittent jamais votre ordinateur : ils sont seulement déplacés/affichés dans des dossiers de votre profil. Seules la licence, les mises à jour et le support utilisent le réseau.

1. Responsable de traitement

Fortis Apps Studio (voir les mentions légales pour les coordonnées).

2. Données traitées

  • Achat & activation : adresse e-mail, identifiant technique du poste (dérivé du matériel), clé, formule et statut de licence.
  • Support (in-app ou e-mail) : adresse e-mail, objet et catégorie, contenu du message, éventuelles images jointes, version du logiciel, nom du système d'exploitation et identifiant du poste.
  • Vérification de mise à jour : la version publiée est consultée ; aucune donnée personnelle n'est requise.

Le logiciel ne réalise aucun profilage publicitaire et ne revend pas vos données.

3. Mesure d'audience anonyme (sans cookie)

Ce site mesure sa fréquentation pour en améliorer le contenu et l'ergonomie. Cette mesure est anonyme et fonctionne sans aucun cookie : nous ne déposons rien sur votre appareil et n'utilisons ni Google Analytics, ni outil publicitaire, ni service tiers de pistage.

Concrètement, pour distinguer les visites sans vous identifier, un identifiant anonyme est recalculé côté serveur à partir d'une empreinte technique (adresse IP + navigateur) transformée par un hachage quotidien : votre adresse IP n'est jamais enregistrée, et comme la clé de calcul change chaque jour, il est impossible de vous suivre d'un jour à l'autre.

Les informations conservées sont uniquement : pages consultées, liens et boutons cliqués, profondeur de défilement, durée de consultation, page d'origine (référent), langue du navigateur, type d'appareil (ordinateur / mobile / tablette) et pays (approximatif). Aucune donnée ne permet de vous identifier personnellement, aucune n'est revendue ni partagée à des fins marketing.

Pourquoi pas de bandeau de cookies ? Parce qu'aucune information n'est lue ni écrite sur votre appareil, l'obligation de consentement propre aux cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés / directive ePrivacy) ne s'applique pas. La mesure repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) à connaître la fréquentation de son site, et les données sont conservées 90 jours au maximum avant suppression automatique.

Vous opposer à la mesure : comme les données sont anonymes, vous pouvez vous y opposer à tout moment, d'un simple clic sur cet appareil :

4. Finalités & bases légales

  • Gestion de la licence, de l'activation et des mises à jour — exécution du contrat.
  • Fourniture du support — exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Respect des obligations légales (comptables, fiscales).

5. Sous-traitants & hébergement

Données hébergées chez des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

  • Cloudflare — base de données de licence/support et stockage des pièces jointes ;
  • Resend — envoi des e-mails (clé de licence, réponses support) ;
  • Stripe et, le cas échéant, PayPal — traitement des paiements.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires (Cloudflare, Resend, Stripe, PayPal) peuvent traiter des données en dehors de l'UE, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE—États-Unis).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités (durée de la relation contractuelle pour la licence, durée raisonnable après clôture pour le support), puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées légales applicables.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits : [email protected].

Voir aussi les CGU / CLUF et les mentions légales.